CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB D’Olivitate S.L. OLIVIZATE.COM

Olivitate S.L. (ci-après OLIVíZATE) avec domicile C/ Alberto Alcocer, 11 Bis 28036 à Madrid et TVA B86522547, représentée par Monsieur Rafael Rubio Alarcón de la Lastra, avec DNI (document national d’identité) 30.466.190-E, met à disposition dans son site web OLIVIZATE.COM certains contenus de caractère informatif au sujet de ses activités.
Les conditions générales présentes régissent unique et exclusivement l’utilisation du site web de OLIVíZATE par les UTILISATEURS accédant à celui-ci. Les conditions générales présentes sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site OLIVíZATE sur toutes les pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR introduit ses données dans les formulaires existants, pour qu’il les lise, les imprime, les classe et les accepte à travers internet, ne pouvant l’UTILISATEUR introduire ses données effectivement sans les avoir accepté au préalable.
Olivitate S.L. est inscrite dans le Registre du Commerce de Madrid dans le Volume 30.375, Page 181, Section 8, Feuille M-546665 Inscription 1.
L’accès au site web d’OLIVíZATE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR se compromet à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.-L’utilisation du site web d’OLIVíZATE ne suppose pas l’obligation de s’inscrire à l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR veut utiliser la base de données d’articles existants à OLIVíZATE. Dans ce cas-là, il sera nécessaire qu’il s’enregistre en complétant un formulaire basique. Cette souscription est régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies strictement par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à réaliser une bonne utilisation du site. Tous les actes qui violent la loi, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits: le droit à la vie privée, la protection des données, la propriété intellectuelle et ainsi de suite. OLIVíZATE interdit expressément les suivants:
1.1.1.- Réaliser des actions qui puissent produire n’importe quel dégât aux systèmes d’OLIVíZATE ou de tiers, sur le site ou à travers celui-ci.
1.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire tous types de publicité ou information commerciale directement ou de manière clandestine, l’envoi de courriers massifs (“spamming”) ou l’envoi de grands messages ayant pour finalité de bloquer les serveurs de réseau (“mail bombing”).
1.2.- OLIVíZATE peut interrompre à tout moment l’accès à son site si une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux conditions générales présentes est détectée (voir clause cinquième).

DEUXIÈME.- CONTENUS.

Les contenus incorporés sur le site ont été élaborés et inclus par:

2.1.- OLIVíZATE, en utilisant des sources internes et externes, de manière qu’OLIVíZATE n’est tenue pour responsable que par les contenus élaborés de manière interne.

2.2.- Des tiers indépendants à OLIVíZATE, soit à travers de collaborations directes sur le site, ou bien présents à travers d’hyperliens ou links à d’autres sites ou à des nouvelles d’autres sites desquels OLIVíZATE n’est pas titulaire. OLIVíZATE n’est pas tenue responsable des contenus ainsi introduits et ne garantit pas le bon fonctionnement de tous ces links ou hyperliens.

L’UTILISATEUR qui veuille établir un hyperlien sur son site vers le site d’OLIVíZATE ne réalisera pas une utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations mises à disposition sur ce dernier site.

2.3.- OLIVíZATE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site.

 

TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE

OLIVíZATE est une marque enregistrée. L’utilisation par un tiers de la marque d’OLIVíZATE, soit la dénomination comme le logo, est interdite sauf consentement exprès d’OLIVíZATE. Tous les droits sont réservés. De plus, le site web d’OLIVíZATE -les contenus, la programmation et le design du site- est pleinement protégé par les droits d’auteur, ce qui fait que toute reproduction, communication, distribution et transformation des mentionnés éléments protégés est interdite, sauf consentement exprès d’OLIVíZATE

QUATRIÈME.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À OLIVíZATE nous voulons nous assurer que nous protégeons les données personnelles que vous nous fournissez tout en respectant la loi organique en vigueur. Nous voulons vous expliquer de façon claire ce que nous faisons avec ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, nous vous informons que les données de caractère personnel que vous nous avez fourni sont relevées dans un fichier dénommé “CLIENTS”, duquel est responsable OLIVíZATE, avec domicile à C/Alberto Alcocer nº11 bis, code postal 28036 de Madrid. Ce fichier a pour finalité de permettre la gestion des données des clients et utilisateurs du site qui participent à des promotions, concours, enquêtes de satisfaction, service clientèle, consultations, réclamations et suggestions. Ce fichier a été notifié à l’Agence Espagnole de Protection de Données et respecte les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la totale sécurité des données.

Nous vous rappelons la possibilité d’accéder aux données fournies, ainsi comme de solliciter, si nécessaire, sa rectification, opposition ou annulation, dans les termes prévus par la Loi indiquée, en vous adressant par écrit à info@olivizate.com

 

CINQUIÈME.- COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Les conditions générales présentes se régissent par la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, aux juges et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR pour la résolution de conflits et en renonçant à n’importe quelle autre juridiction. Tout de même, comme entité adhérée à CONFIANZA ONLINE et d’après les termes de son Code Éthique, en cas de conflits relatifs aux ventes et publicité online, protection de données et protection de mineurs, l’utilisateur peut faire usage du système de résolution extrajudiciaire de conflits de CONFIANZA ONLINE www.confianzaonline.es

SIXIÈME.

Dans le cas où n’importe quelle clause du présent document soir déclarée nulle, le reste des clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant en compte la volonté des parties et la finalité même des présentes conditions. OLIVíZATE pourra ne pas exercer quelconque des droits et facultés qui lui sont conférés dans ce document, ce qui ne supposera pas, en n’importe quel cas, la renonce à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de part d’OLIVíZATE.