CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRATATION



INFORMATION PRÉALABLE À LA CONTRATATION

Ces conditions générales de contratation avec les conditions particulières qui puissent s’établir, le cas échéant, réguleront les relations surgies entre OLIVÍTATE, S.L. et les tiers (usagers) qui acquièrent les produits offerts à travers la boutique de www.olivizate.com.

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en accord avec les suivantes lois espagnoles : la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique ; la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contratation ; el Réal Décret 1906/1999 qui règle la contratation téléphonique ou électronique avec des conditions générales en développant l’article 5.3 de la Loi 7/1998 ; la Loi 26/1984 Générale pour la Défense des consommateurs et des usagers ; la Loi 7/1996 que ordonne le Commerce Minorisé ; le Réal Décret-Loi 59/2003 du 19 décembre, sur la signature électronique ; la Loi 56/2007 du 28 décembre sur Mesures d’Impulsion delà Société de l’Information ; le RDL 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires ; et toute autre disposition légale qui soit d’application.

L’utilisation et/ou l’acquisition de tout produit de la boutique de www.olivizate.com suppose l’acceptation comme usager, sans aucun type de réserves, de toute et chacune des Conditions Générales de Contratation, des Conditions Générales d’Utilisation de la boutique de www.olivizate.com, ainsi que des Conditions Particulières qui régissent, le cas échéant, l’acquisition des produits ou la prestation des services.

OLIVÍTATE, S.L. vous informe que les démarches pour acquérir des produits sont celles qui se décrivent dans les présentes conditions générales ainsi que les démarches spécifiques qui s’indiqueront sur l’écran pendant la navigation, de façon que l’usager déclare qu’il connaît et accepte que ces démarches sont nécessaires pour accéder aux produits et/ou services offerts sur la boutique en ligne.

Toute modification et/ou correction des données fournies par les usagers pendant la navigation devra être effectuée selon les indications inclues sur la boutique en ligne.

 

PRODUITS OFFERTS. SYSTÈME D’ACHAT

Les produits offerts sur la boutique de www.olivizate.com, ainsi que leurs caractéristiques et prix de vente, seront annoncés sur celle-là. De même, nous informerons des frais d’envoi chez l’usager, lesquels seront toujours chargés au client. Les prix indiqués n’incluent pas le TVA, mais ils seront soumis aux impôts applicables en accord avec l’information apportée par l’usager et ils seront en tout moment les prix en vigueur, sauf en cas d’erreur typographique. OLIVÍTATE, S.L. se réserve le droit de modifier sans préavis les produits contenus et offerts à travers la boutique en ligne de www.olivizate.com. Ainsi, des nouveaux produits pourront être ajoutés et d’autres pourront arrêter d’être offerts sans préavis.

Pour l’acquisition des produits de la boutique de www.olivizate.com, OLIVÍTATE, S.L. demande aux usagers de s’inscrire. Pour cela, les usagers, qui devront être majeurs, devront remplir les cases selon les instructions qui apparaissent sur l’écran. Nous rappelons à l’usager qu’il est responsable de la véracité des données introduites.

Dès que l’usager sera inscrit, pour procéder à acheter à travers la boutique de www.olivizate.com il devra ajouter le produit qu’il souhaite acheter au « panier », en complétant le formulaire de commande fourni et en l’envoyant à OLIVÍTATE, S.L., ce qui suppose la lecture et acceptation irrévocable de toutes et chacune des présentes Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières existantes, le cas échéant. L’achat se considérera effectué au domicile d’OLIVÍTATE, S.L.

Une fois réalisé l’achat et dès que possible, OLIVÍTATE, S.L. enverra par email à l’usager une pièce justificative de la réserve qui ne vaudra pas comme facture. Postérieurement un autre email sera envoyé avec un avis de la prochaine remise.

La facture sera envoyée par courrier électronique avec un avis sur la prochaine livraison de la commande à l’adresse apportée. Les prix d’achat seront les prix en vigueur au moment de réaliser la commande. Les frais d’envoi se calculeront automatiquement en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et du poids et numéro de paquets inclus dans l’achat.

 

PAIEMENT

Le paiement sera réalisé au moment de faire la réserve, c’est-à-dire, avant la livraison des produits, en incluant les frais de transport chargés au client et les impôts correspondants.

Le paiement du prix des produits achetés et des frais d’envoi se réalisera selon les moyens de paiement indiqués sur la boutique en ligne de www.olivizate.com à chaque moment. Nous vous assurons que toutes les transactions réalisées sont 100% sécurisées. Toutes les opérations qui supposent la transmission de données personnelles ou bancaires se réaliseront en utilisant un environnement sûr fourni par l’entité bancaire qui réalise l’encaissement digital. OLIVÍTATE, S.L. utilise un système d’encaissement sûr connecté au serveur de ladite entité bancaire avec une technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). L’usager introduit toute l’information de la carte bancaire directement sur une application logée et gérée par l’entité bancaire. OLIVÍTATE, S.L. ne reçoit jamais ces données, qui sont encryptées par un algorithme de haute sécurité et transmises à la banque directement depuis l’ordinateur ou dispositif du client.

Actuellement, les moyens de paiement disponibles sont:

 A) Virement bancaire : En choisissant le virement bancaire comme moyen de paiement vous recevrez, avec la confirmation de la commande, un email en indiquant le numéro de compte auquel effectuer le virement au nom d’OLIVÍTATE, S.L. Il est très important d’indiquer comme concept le numéro de la commande ainsi comme votre prénom et votre nom, et il faut réaliser le virement dans les trois jours suivants à la date de confirmation de la commande pour qu’elle soit validée. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le justifiant du virement par email à info@olivitate.com, mais la commande ne sera pas considérée effective jusqu’à ce que notre département d’administration ait une confirmation bancaire du virement. N’oubliez pas d’effectuer le paiement en EUROS et sachez que, le cas échéant, toutes les commissions de changement de monnaie ou bancaires vous seront chargées en choisissant ce système de paiement. Au cas où les virements soient réalisés en dehors de l’Espagne, il est important de communiquer à votre entité bancaire d’assumer les commissions à l’origine, les commissions bancaires et les coûts correspondants à votre entité. Au cas contraire, OLIVÍTATE, S.L. pourrait paralyser l’envoi de votre commande si elle ne reçoit pas le montant total de l’achat.

B) Carte de crédit : Toute l’information que vous transmettiez à l’entité bancaire qui gère l’encaissement voyagera chiffrée à travers le réseau. De même, les données sur votre carte de crédit ne seront enregistrées sur aucune base de données, elles iront directement à la TPV (Terminale Point de Vente) de la Banque. OLIVÍTATE, S.L. n’admet que le paiement avec une carte de crédit ou de débit VISA, VISA ELECTRON ou MASTERCARD. Dans les deux cas, en payant avec carte on vous demandera les suivantes données: le numéro de la carte, la date d’expiration, le code de validation qui coïncide avec les 3 dernières chiffres du numéro indiqué en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, en offrant ainsi des garanties additionnelles concernant la sécurité de la transaction. Vous pourrez distinguer si le protocole de commerce électronique sûr est activé avec les logotypes de VISA “Verified by Visa” et de Mastercard “Mastercard Secure Code”. La fraude avec votre carte de crédit est un délit, et OLIVÍTATE, S.L. exercera les actions judiciaires qui procèdent contre tout celui qui réalisera une transaction frauduleuse sur notre boutique en ligne.

C) Paypal: Ce système de paiement par internet, développé par le Groupe Ebay, permet d’envoyer ou de recevoir de l’argent électroniquement d’une manière complètement fiable, rapide, simple et totalement gratuite pour tout acheteur qui dispose d’une adresse email et qui se soit inscrit préalablement sur www.paypal.es.

LIVRAISON

La livraison des demandes est effectuée par MESSAGERIE. Le délai moyen de livraison d’un produit marqué comme disponible au moment de l’achat est de 48/72h. Cependant, OLIVÍTATE, S.L. se décharge de toute responsabilité dans le cas ou le délai établi se prolonge par suite d’un cas fortuit, de force majeure ou à cause de tiers indépendants de OLIVÍTATE, S.L. Suite à la formalisation de la commande et la vérification de son paiement, OLIVÍTATE, S.L. garantit la livraison au transporteur de toutes les commandes effectuées avant 18h (heure espagnole), à condition que les produits soient disponibles en stock et que la commande ne soit pas effectuée en samedi, dimanche ou fériés. Dans ces cas là, la commande sera traitée le premier jour ouvrable suivant. De plus, il faut tenir compte que les délais sont calculés par jours ouvrables et qu’ils peuvent se voir altérés par des fêtes locales ou nationales. Veuillez tenir compte que si le moyen de paiement élue est un virement bancaire, la commande ne sera envoyé qu’après avoir reçu une confirmation bancaire du virement. OLIVÍTATE, S.L. se réserve le droit de modifier le type d’envoi et de la compagnie à travers laquelle il est exécuté, indépendamment de ce qui est exposé dans ces pages, et à condition que cela ne suppose aucun préjudice manifeste pour le client. Attention: Des envois à des boîtes postales ne seront réalisés en aucun cas.

Si le client n’est pas conforme avec le produit au moment de le recevoir, il devra l’indiquer inévitablement dans le bordereau de livraison proportionné par l’entreprise de transport en indiquant les anomalies trouvées lors de sa réception. Au moment de la réception, le Consommateur doit noter sur le reçu qu’il l’a reçu “avec des dégâts”. Si sur le bon de livraison, la commande apparaît comme délivrée en “bon état”, sa réclamation ne pourra pas être attendu de manière satisfaisante.

La moyenne de l’industrie du transport de marchandises pour résoudre une réclamation est de 8-12 semaines.

 

ZONE DE LIVRAISON

Actuellement nous n’envoyons des commandes que dans le territoire péninsulaire espagnol. Nous agrandirons prochainement nos services aux îles et à l’étranger.

 

ADRESSE DE LIVRAISON DES COMMANDES

Les commandes se délivreront au domicile indiqué par le client. Nous n’assumons aucune responsabilité quand une livraison ne puisse pas être effectuée à cause de données avec des erreurs, inexactes ou incomplètes. Quand l’adresse de livraison ait une erreur ou le destinataire la modifie après l’expédition, les frais de renvoi de cette adresse jusqu’à la correcte ou la nouvelle adresse seront chargés au client et correspondront aux prix en vigueur de nos services plus les coûts additionnels que l’entreprise de transports charge additionnellement. Si la commande est refusée par le destinataire sans justification telle que des défauts évidents sur l’emballage et les contenus ou bien si le destinataire est absent, nous nous réservons le droit de charger au client le montant total de la commande, frais de transport inclus.

 

LIVRAISON DANS DES BUREAUX, HÔPITAUX, ÉCOLES ET/OU IMMEUBLES PUBLIQUES OU INSTITUTIONNELS.

Les livraisons dans des bureaux, des hôpitaux, des écoles, des hôtels et des organismes publics ou autres lieux avec des restrictions d’accès public seront délivrées à la réception ou bureau de la personne chargée de la réception d’envois, si la livraison personnelle au client n’est pas possible. Nous essayerons d’obtenir la signature du récepteur et la commande se considérera délivrée. Pour réaliser une livraison effective de votre commande, il est indispensable que vous nous apportiez toute l’information nécessaire pour qu’elle arrive au destin final : département, étage, chambre, nom complet du destinataire, etc.

 

RETOUR DE PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

Si après avoir reçu votre commande vous n’êtes pas satisfait, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception, pour faire  valoir votre droit de retour. Les articles personnalisés ne permettent pas de retour. Les frais de retour seront payés par le consommateur. Lorsque les articles de la commande retournée se trouvent dans notre domicile, nous procéderons au remboursement du montant initialement payé à travers du même moyen de paiement utilisé. Quoi qu’il en soit, lorsqu’il s’agit de produits défectueux ou de livraisons incorrectes, nous garantissons au client la possibilité de choisir entre le remboursement du montant payé à travers du même moyen de paiement utilisé ou le remplacement par un autre produit disponible, en prenant charge des frais de la nouvelle livraison à condition que le client nous communique sa décision dans les quatorze (14) jours calendaires suivants à la date de réception de la commande.

Pour réaliser un retour, demandez-le par email ou téléphone avec les données de OLIVÍTATE, S.L. que vous trouverez dans la section NOUS CONTACTER. Vous devrez nous indiquer dans le champ MESSAGE les suivantes données:

 

que vous désirez renoncer à l’achat correspondant à la commande reçue

la date de réception de la commande

le nom du consommateur et usager ou des consommateurs et usagers

le domicile du consommateur et usager ou des consommateurs et usagers

 

TARIFS D’ENVOI DE COMMANDES

Olivizate.com effectue des livraisons dans toute l’Espagne (sauf les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla).

Nos livraisons se réalisent par la poste espagnole. Les commandes seront livrées à domicile dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées dès que le colis sort du magasin.

Le coût des frais de port pour Peninsular Espagne dépendra du poids de la commande:

- 5 € d'expédition pour les commandes de moins de 5 kg.

- 9 € d'expédition pour les commandes égales ou supérieures à 5kg. Si vous habitez à Madrid, vous pouvez choisir de ramasser la commande dans notre magasin 24 h / 24 les 365 jours de l’année. Les commandes pourront être retournées dans un délai de 15 jours à partir de la livraison si les conditions du produit son parfaites.

 

*La livraison sera à l’adresse du destinataire. Elle est associée à deux essais de livraison et permanence dans le bureau de poste à votre disposition pendant 15 jours calendaires.

** Le délai sera de 15 jours calendaires.

 

GARANTIE

OLIVÍTATE, S.L. garantit le produit dans les termes légalement établis. La responsabilité totale d’OLIVÍTATE, S.L. pour tout concept n’excédera jamais du montant total des produits défectueux fournis. Le client devra notifier les défauts causés par des négligences, des coups, une utilisation ou manipulation indue, une tension inconvenable, une installation incorrecte ou des matériaux soumis à usure par leur utilisation normale au moment de la réception de la commande.

 

LÉGISLATION APPLICABLE. SOUMISSION AUX FORS

Les conditions générales présentes se régissent par la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, aux juges et tribunaux du domicile de l’USAGER pour la résolution de conflits et en renonçant à n’importe quelle autre juridiction. Tout de même, comme entité adhérée à CONFIANZA ONLINE et d’après les termes de son Code Éthique, en cas de conflits relatifs aux ventes et publicité online, protection de données et protection de mineurs, l’usager peut faire usage du système de résolution extrajudiciaire de conflits de CONFIANZA ONLINE www.confianzaonline.es.